# Les assemblées citoyennes, options pour une délibération démocratique **Date de l'événement :** 22/06/2026 * Publié le 22/06/2026 ### Date 22/06/2026 ## Chapô **De la démocratie directe et du scrutin proportionnel aux nouvelles formes de délibération citoyenne, des chercheuses et chercheurs explorent pour [la revue _Conférence_ n°5, La Ve République sous tension](https://www.calameo.com/sciencespo/read/004160454a0c889d28da9), quatre pistes de renouveau démocratique qui reviennent le plus souvent dans le débat public.** **Les expériences d’assemblées citoyennes menées depuis deux décennies dans différents pays montrent que leur succès repose largement sur les choix organisationnels effectués avant même qu’elles ne se tiennent. Peuvent-elles pour autant devenir des instruments de régénération démocratique ? Tout dépend de la place que les systèmes politiques seront prêts à accorder aux citoyens dans les décisions qui les concernent.** ## Corps du texte Tirer au sort des citoyens ordinaires pour délibérer sur des questions politiques complexes : l’idée peut sembler audacieuse. Elle est pourtant de plus en plus fréquemment mise en pratique. En France, 150 personnes tirées au sort ont siégé pendant neuf mois au sein de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), de 2019 à 2020. En Irlande, deux assemblées citoyennes successives ont conduit à la légalisation, par référendum, du mariage homosexuel en 2015, de l’avortement en 2018. Partout en Europe et au-delà, ces dispositifs se multiplient. Derrière un même vocable se cachent néanmoins des réalités très différentes et des enjeux démocratiques considérables. Qu’est-ce qu’une assemblée citoyenne ? -------------------------------------- Une assemblée citoyenne est un type de mini-public délibératif réunissant un panel de citoyens, sélectionnés par tirage au sort (dit stratifié) et chargés d’examiner une question politique, d’auditionner des experts aux avis contradictoires, de débattre en petits groupes encadrés par des facilitateurs et de formuler des recommandations. Le tirage au sort opère en deux temps : génération aléatoire de numéros de téléphone ou d’adresses postales, puis tirage stratifié par quotas parmi les répondants ayant consenti à participer. Ce mode de sélection censé constituer un miroir de la société – parité hommes femmes, représentation des différentes classes sociales, tranches d’âge, régions et sensibilités politiques – a pour objectif d’atteindre une « opinion publique éclairée », c’est-à-dire une position réfléchie et informée, représentative de ce que penserait la population si elle disposait du temps et des ressources pour se pencher sérieusement sur un problème. Ces assemblées se distinguent des dispositifs participatifs classiques, caractérisés par leur ouverture et dans lesquels « vient qui veut ». Ces derniers souffrent d’un biais bien documenté : les participants y sont majoritairement des hommes, plutôt âgés, diplômés et déjà politisés. Le tirage au sort, à l’inverse, permet d’inclure celles et ceux qui ne se rendent pas spontanément aux réunions publiques et d’enrichir la délibération de perspectives souvent absentes des arènes politiques ordinaires. Six questions à trancher en amont --------------------------------- Les expériences accumulées depuis plus de vingt ans montrent que le succès d’un tel dispositif dépend en très grande partie des choix organisationnels effectués avant même que l’assemblée ne se réunisse, autrement dit des réponses apportées aux six questions qui suivent. Première question : pourquoi organiser une telle assemblée ? L’objectif doit en être clairement défini : est-il de fixer un agenda, de proposer des solutions, de choisir entre des options ou d’évaluer une politique publique ? A contrario, une assemblée convoquée pour valider une décision déjà prise serait une coquille vide. Deuxième question : qui lance le processus ? Dans la plupart des cas, les assemblées sont créées à l’initiative des autorités publiques, ce qui garantit des ressources et une connexion avec les institutions, mais attribue aux gouvernants le choix du sujet. Des expériences menées par la société civile en Islande, en Belgique et en Australie montrent qu’une mise en place « par le bas » est possible. Troisième question : qui participe ? Le tirage au sort stratifié doit refléter la diversité de la population affectée par la décision. Cela suppose de définir les critères de stratification, qui peuvent être sociodémographiques (âge, sexe, classe, etc.) et attitudinaux (opinions politiques). Il est également important de lever les obstacles pratiques à la participation : frais de déplacement, compensation salariale, garde d’enfants, etc. Quatrième question : quelles informations sont mises à la disposition des participants ? La qualité de la délibération dépend de la pluralité et de l’impartialité des sources. Des experts aux avis divergents, des associations, des témoins directement concernés doivent pouvoir être entendus. Un comité scientifique indépendant est souvent chargé de cette sélection. Cinquième question : comment organiser les délibérations ? Les assemblées alternent généralement entre séances plénières et discussions en petits groupes, avec des facilitateurs chargés de garantir la qualité des échanges et l’égalité de parole. La durée, de quelques jours à plusieurs mois, influe directement sur la profondeur des recommandations produites. Sixième question, sans doute la plus décisive : quel impact auront les conclusions ? Cette question renvoie à des visions profondément différentes de la démocratie. Quatre modèles institutionnels ------------------------------ On peut distinguer quatre grands modèles institutionnels selon la place accordée à l’assemblée citoyenne dans le système politique : la consultation d’élevage, la klérocratie représentative, la démocratie radicale et la polyarchie hybride. Une typologie développée par l’auteur de cet article dans « Les démocraties du tirage au sort. Légitimités et modèles institutionnels en conflit », _Raisons politiques_ n°82 (2021). Dans le modèle de _consultation d’élevage_, l’assemblée citoyenne est purement consultative : les élus la convoquent quand ils le souhaitent et restent libres d’ignorer ses recommandations. Le terme _consultation d’élevage_ a été repris et adapté de l’expression de Laurent Mermet, auteur de « Débattre sans savoir pourquoi. La polychrésie du débat public appelle le pluralisme théorique de la part des chercheurs » dans _Le Débat public_. _Une expérience française de démocratie participative_ (La Découverte, 2007). Les 21 conférences citoyennes régionales tirées au sort du Grand débat national français, en 2019, s’inscrivent dans cette logique. Ce modèle confiné au cadre restrictif de la démocratie élective fait courir le risque de réduire le dispositif à une opération de communication, sans redistribution réelle du pouvoir, et peut potentiellement renforcer la défiance. Dans le modèle de _klérocratie représentative_ (du grec _kléros_ pour tirage au sort et _kratos_ pour pouvoir), le tirage au sort supplante l’élection comme mode de désignation des représentants, qui délibèrent et décident seuls. Ces assemblées tirées au sort possèdent un pouvoir de mise à l’agenda et de ratification des propositions. Dans les versions les plus ambitieuses, elles remplacent les parlements élus ; dans d’autres versions, plus modestes, elles existent en parallèle des instances élues. Ce modèle n’a jamais été mis en œuvre dans aucun pays : il se heurte à ce que l’on peut appeler la « légitimité-humilité » des tirés au sort, qui sont généralement considérés comme légitimes pour formuler un avis, mais pas pour trancher seuls une décision engageant l’ensemble de la société. Le dispositif d’assemblées citoyennes conduit-il à une radicalisation de la démocratie ou à une gouvernementalité maîtrisée ? ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Dans le modèle de _démocratie radicale_, les assemblées délibératives tirées au sort sont convoquées par une procédure d’initiative citoyenne et leurs recommandations sont systématiquement soumises à référendum. Ce modèle, qui approfondit la démocratie directe, fait écho aux demandes de référendum d’initiative citoyenne (RIC) portées par le mouvement des Gilets jaunes en France et au dispositif étatsunien de la _Citizens’ Initiative Review,_ récemment exporté en Finlande et en Suisse. Enfin, la _polyarchie hybride_ articule, au sein d’un même système, plusieurs formes démocratiques : délibérative, élective, directe. L’assemblée citoyenne y prend place dans un écosystème plus large impliquant le parlement, des groupes militants et des référendums. Le sujet peut être mis à l’agenda par les élus ou par une procédure d’initiative citoyenne ; certaines propositions du mini-public sont soumises à votation populaire. Les assemblées irlandaises, de même que des expériences canadiennes ou néerlandaises, illustrent différentes variations possibles de ce modèle. Un enjeu politique majeur ------------------------- L’expérience française de la CCC est révélatrice des tensions qui existent entre ces modèles. Ses 150 membres ont produit 149 propositions ; une partie a été reprise dans la loi Climat et résilience de 2021, mais de nombreuses mesures ont été édulcorées ou abandonnées, et la promesse initiale d’un référendum n’a pas été tenue. En même temps, le dispositif a démontré la capacité de citoyens ordinaires à délibérer sérieusement sur des questions complexes et les limites d’une assemblée dont les conclusions restent à la discrétion du pouvoir exécutif. La question n’est donc pas seulement de sa- voir comment organiser une assemblée citoyenne, mais à quoi elle doit aboutir. Conduit-elle à une radicalisation de la démocratie ou devient-elle un instrument de gouvernementalité maîtrisée ? L’avenir de ces innovations démocratiques se jouera moins dans leur conception technique que dans les rapports de force politiques qui détermineront, en dernière instance, quelle place les citoyens ordinaires sont autorisés à occuper dans les décisions qui les concernent. **Références :** * Blondiaux L., Manin B. (dir.), _Le Tournant délibératif de la démocratie_, Paris, Presses de Sciences Po, 2021; * Courant D., « Penser le tirage au sort. Modes de sélection, cadres délibératifs et principes démocratiques », dans A. Chollet et A. Fontaine (dir.), _Expériences du tirage au sort en Suisse et en Europe. Un état des lieux_, Berne, Bibliothèque Am Guisanplatz, 2018, p. 257-282 ; * Courant D., « Les assemblées citoyennes en Irlande. Tirage au sort, référendum et constitution », _La vie des idées_, 2019 ; * Courant D., « [Petit bilan du Grand débat national](https://urlr.me/rpMfdB) », AOC, 2019 ; * Courant D., « Citizens’ Assemblies for Referendums and Constitutional Reforms. Is There an “Irish Model” for Deliberative Democracy? », _Frontiers in Political Science_, 2, 2020, p. 120 ; * Courant D., Sintomer Y., « Le tirage au sort au XXIe siècle. Actualité de l’expérimentation démocratique », _Participations_, 23 (1), 2019, p. 532 ; * Courant D., Reber B. (dir.), _Démocratie délibérative et transition écologique. La Convention citoyenne pour le climat_, Londres, ISTE Éditions, 2024 ; * Curato N., Farrell D., Geissel B., Grönlund K., Mockler P., Pilet J.-B., Renwick A., Rose J., Setälä M., Suiter J., _Deliberative Mini-publics. Core Design Features_, Bristol, Bristol University Press, 2021. ### Thématique `#Démocratie` **Licence :** `#CC-BY-ND (Attribution, Pas de modification)` **Langue :** `#Français` --- ### Navigation pour IA - [Index de tous les contenus](https://conference.sciencespo.fr/llms.txt) - [Plan du site (Sitemap)](https://conference.sciencespo.fr/sitemap.xml) - [Retour à l'accueil](https://conference.sciencespo.fr/)