# La vie politique peut-elle être morale ? **Date de l'événement :** 18/08/2026 * Publié le 18/08/2026 ### Date 18/08/2026 ## Chapô **Depuis les scandales de corruption de la fin du XXe siècle, la France s'est dotée d'un arsenal juridique et d'institutions dédiées pour encadrer les conduites politiques, sans pour autant atteindre la transparence espérée. Pierre Lascoumes, directeur de recherche émérite CNRS au CEE de Sciences Po et spécialiste des politiques de lutte contre la corruption, est revenu sur ce lent processus de normalisation et sur ses limites persistantes pour [la revue _Conférence_ n°5, La Ve République sous tension (juin 2026)](https://www.calameo.com/sciencespo/read/004160454a0c889d28da9). La vie politique peut-elle vraiment être morale, et qu'y peuvent les institutions ?** ## Corps du texte L'État français a attendu les scandales de corruption de la fin du XXe siècle pour se doter d'outils juridiques et organisationnels permettant de cadrer les conduites politiques, si ce n'est de les moraliser. Bien que le pays dispose désormais d'un arsenal important en la matière, la transparence de la vie politique reste un objectif lointain. Depuis des années, les instances nationales chargées de prévenir les conflits d'intérêts et d'examiner les financements des campagnes et des partis politiques réclament vainement un renforcement de leur pouvoir de contrôle et de sanction. Beaucoup de discours publics expriment un désir de moralisation de la politique et estiment que les institutions doivent y concourir. La question semble mal posée. Mieux vaudrait s'interroger ainsi : la vie politique peut-elle être morale et qu'y peuvent les institutions ? Tous les travaux de sociologie et d'anthropologie politique anglo-saxons et européens, quelle que soit leur orientation théorique, du fonctionnalisme au marxisme, s'accordent pour reconnaître que la morale n'est pas la référence principale en politique. Que le régime soit démocratique ou autoritaire, parlementaire ou présidentiel, c'est le pragmatisme qui prévaut dans les activités politiques. L'intérêt particulier des individus, des groupes ou des partis vient régulièrement concurrencer l'intérêt général. La réalpolitique n'est pas l'apanage des relations internationales, elle se retrouve aussi à l'intérieur de la vie politique des États. La conquête du pouvoir, l'approfondissement des soutiens, le gommage des échecs, le rétablissement d'une notoriété dégradée, l'affichage de résultats positifs, toutes ces composantes de la vie politique concourent à faire prévaloir le pragmatisme sur le respect des grands principes légaux aussi bien que moraux. Les institutions publiques tiennent un rôle essentiel dans le cadrage des activités humaines en général, et des activités politiques en particulier. Pour reprendre l'expression d'Émile Durkheim, les règles ont principalement un « rôle modérateur » des conduites. Elles ne les déterminent pas, elles les orientent. Elles sanctionnent davantage les comportements jugés abusifs qu'elles ne prescrivent de bonnes façons de gouverner. Dans ce sens, on peut dire que les institutions contribuent à un processus de normalisation, et non de moralisation, des activités politiques ou, plus exactement, de défense de la probité publique. ### Un lent processus de normalisation Les codes pénaux de 1793 et 1810 ont reformulé et étendu les infractions sanctionnant diverses formes de corruption et d'abus de pouvoir déjà sanctionnés sous l'Ancien régime. Mais leur mise en œuvre est restée très lacunaire, appliquée principalement aux petits fonctionnaires (impôts, douanes, police) et exceptionnellement à des acteurs politiques. Même le scandale de Panama, en 1892, grave crise de corruption impliquant des personnalités politiques et des industriels liés au percement du canal, n'a pas débouché sur un contrôle réel des activités financières des élus. Dans l'affaire dite des décorations, le député d'Indre-et-Loire Daniel Wilson (gendre du président de la République Jules Grévy), qui monnayait l'attribution de la Légion d'honneur pour soutenir sa carrière, fut relaxé des faits de corruption en 1889 au motif que s'il était l'instigateur et le bénéficiaire de ces opérations, il n'était pas décisionnaire dans l'attribution de la décoration. Pour combler cette lacune juridique, l'Assemblée nationale a immédiatement créé le délit de trafic d'influence. Cela n'a pas empêché Wilson de retrouver son siège quelques années plus tard et de finir sa carrière au Parlement. L'État français a ensuite attendu plus d'un siècle et la survenue d'autres scandales, en particulier l'affaire Urba en 1987 \[1\], pour commencer à se préoccuper réellement du financement de la vie politique (patrimoine des élus, financement des partis et des élections) en se dotant de législations (lois des 11 mars 1988 et 15 janvier 1990) et d'organismes spécialisés. La Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP) est tout d'abord instituée en mars 1988, avec pour mission de contrôler l'évolution du patrimoine des élus entre leur élection et la fin de leur mandat. Elle concerne initialement quelque 6 000 élus, puis son mandat et ses pouvoirs sont progressivement accrus. À la suite du rapport Séguin sur « la politique et l'argent », paru en octobre 1994, l'obligation de déclaration des patrimoines est étendue aux dirigeants des entreprises publiques et aux députés européens. De plus, à la fin de leur mandat, les élus ne peuvent plus exercer l'activité de consultant s'ils ne pratiquaient pas cette activité avant le début de leur mandat. En 2011, les pouvoirs d'investigation de la CTFVP sont augmentés. Il lui est désormais possible d'accéder aux déclarations fiscales des élus (revenu et fortune). Cette dynamique normative est renforcée par la loi d'octobre 2013, qui donne à la commission le statut d'autorité administrative indépendante. La CTFVP devient la Haute autorité pour la transparence de la vie politique (HATVP). Dotée de cette nouvelle force institutionnelle, l'instance se voit chargée, à l'instigation des rapports Sauvé de janvier 2011 et Jospin de novembre 2012 sur la « rénovation et la déontologie de la vie publique », d'établir une politique de prévention des conflits d'intérêts. Les déclarations d'intérêts, régulièrement actualisées, deviennent obligatoires pour un vaste ensemble d'acteurs. À ceux précédemment nommés sont ajoutés les membres des cabinets ministériels et des autorités administratives indépendantes ainsi qu'une série de hauts fonctionnaires. Il revient à la HATVP de contrôler ces déclarations et leur véracité. En 2023, 8 816 acteurs étaient tenus d'effectuer cette déclaration d'intérêts. Il revient aussi à cette instance de contrôler les activités des groupes représentant des intérêts particuliers. En 2025, leur nombre était évalué à 3 500. L'activité de la HATVP est donc considérable et son pouvoir normatif, décisif. Créée en 1990, une seconde instance complète l'action de la HATVP : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Elle a pour rôle de contrôler les dépenses des campagnes électorales et les finances des partis. Celles-ci sont plafonnées, et l'État rembourse une partie des frais de campagne pour les candidats ayant recueilli plus de 5 % des voix \[2\]. De plus, un subventionnement des partis politiques est assuré en fonction des résultats électoraux. Plusieurs lois viennent progressivement compléter ces normes. Une étape importante est accomplie avec la loi du 19 janvier 1995, qui interdit le financement de la vie politique par les personnes morales (en particulier les entreprises), les dons individuels étant, quant à eux, limités à 4 600 euros. Cette mesure distingue la France de beaucoup d'autres démocraties. Le contre-exemple absolu est fourni par les États-Unis, pays qui fut pourtant pionnier dans la limitation des financements privés des élections à travers le plafonnement des _Political Action Committees_ (PACs) \[3\]. Mais, en 2010, à la suite de saisines par plusieurs groupes d'intérêts, la Cour suprême a autorisé la création de super PACs, auxquels ne s'applique plus aucune limitation. ### Une normalisation fragile En France, il suffit de lire les conclusions des rapports annuels de la HATVP et de la CNCCFP pour identifier les fragilités et les lacunes de l'action de normalisation des activités politiques entrepris depuis trente-huit ans. L'une et l'autre se retrouvent pour demander un renforcement de leurs capacités d'investigation, l'attribution de pouvoirs de sanction administrative propres et une augmentation de leurs moyens au vu de la masse croissante des opérations de contrôle qu'elles ont à effectuer. La HATVP, selon son rapport 2024, dispose d'un collège décisionnel de 11 membres, de 75 agents permanents et d'un budget de 10 millions d'euros. Ses activités principales portent sur les déclarations de patrimoine et les déclarations d'intérêts. Elle a reçu, cette année-là, 13 303 déclarations, mais n'a pu en contrôler que 5 122 (soit 38,5 %) ce qu'elle estime insuffisant. En effet près de la moitié (47,2 %) ont été jugées incomplètes et 4,1 % ont suscité un rappel des intéressés à leurs obligations déclaratives. Parallèlement, l'autorité doit rendre des avis sur la mobilité des agents publics vers le secteur privé, une activité qui se révèle relativement lourde. En 2023, elle a dû examiner 639 dossiers de mobilité. Seuls 21,3 % d'entre eux n'ont pas posé de problème, tandis qu'une large majorité (74,5 %) a suscité des réserves ou des avis négatifs (4,5 %) et a donc exigé des approfondissements particuliers. En conclusion de son rapport de 2024, la HATVP formule une série de recommandations dont la plupart se répètent d'année en année. Elle réclame depuis longtemps de disposer d'un pouvoir de sanction administrative. Jusqu'ici, elle doit se contenter soit de courriers de rappel, soit de signalements à l'autorité judiciaire. Cette dernière procédure, lourde et délicate à mener, n'est utilisée que de façon exceptionnelle, au mieux pour quelques cas par an. Afin de faciliter la constitution de preuves, la HATVP souhaite disposer d'un accès plus important aux bases de données fiscales. Elle estime aussi que le contrôle de la mobilité public-privé doit être renforcé et que son rôle ne peut se cantonner au simple prononcé d'avis qui ne lient pas les autorités politiques. Pour plus d'efficacité, elle suggère un raccourcissement du délai de dépôt des déclarations d'intérêts pour les membres du gouvernement. Elle demande également à disposer d'un droit de communication publique direct sur ses activités et ses décisions. Enfin, cette autorité recommande quelques simplifications : dans la déclaration de situation patrimoniale et celle en fin de mandat ou de responsabilité publique, dans le transfert à un tiers des avoirs financiers des dirigeants, etc. La CNCCFP comprend neuf membres, 47 agents permanents et 25 vacataires dont le nombre varie selon les besoins (lors des échéances électorales en particulier). Elle n'a obtenu le statut d'autorité administrative indépendante qu'en 2023. Son budget annuel est de 8,5 millions d'euros. En 2023, elle a eu à examiner la comptabilité de 535 partis ayant déclaré bénéficier de financement public. Elle a également dû se prononcer sur 444 millions de dépenses électorales. Son dernier rapport, en 2024, s'achève par 22 recommandations. Depuis sa création, cette instance demande principalement à pouvoir opérer des contrôles en cours de campagne électorale, et pas seulement a posteriori comme c'est aujourd'hui le cas. L'affaire Bygmalion, au sujet de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012, est exemplaire à cet égard, le trucage de la comptabilité n'étant apparu qu'après la validation des comptes. Cependant, les partis sont hostiles à cette extension et aucun gouvernement n'a émis de proposition sur ce sujet. Les autres recommandations de la CNCCFP sont principalement de deux sortes. Les plus nombreuses concernent le renforcement des moyens de contrôle et de sanction. La commission souhaite élargir son champ de compétence aux comptabilités des fournisseurs et des prestataires de service. Elle réclame un accès plus détaillé aux prêts accordés aux candidats et aux partis, surtout quand ces prêts proviennent de l'étranger. Dans le même but, elle demande à bénéficier des rapports établis par TRACFIN \[4\] au sujet des flux financiers internationaux suspects. L'autre type de recommandation porte sur la protection des financements politiques contre les risques d'ingérences étrangères. Clairement, si les innovations juridiques et organisationnelles ont été nombreuses depuis 1988, la normalisation de la vie politique est loin d'être complète. La transparence reste un objectif lointain. Les procès récents intentés contre le Rassemblement (ex-Front) national (abus dans l'usage de fonds européens) et le parti Les Républicains ex-UMP (affaire Bygmalion) montrent que l'intégration des règles de probité reste lacunaire dans les organisations politiques. De plus, rien n'est acquis. En décembre 2025, la loi sur le statut des élus locaux a restreint la portée du délit de prise illégale d'intérêts, qui avait remplacé de manière plus précise, en 1995, l'ancien délit d'ingérence (art. 432-12 du code pénal). Plus largement, les réticences d'une partie des élites dirigeantes à se conformer aux obligations de déclaration patrimoniale et d'intérêts ainsi qu'à la transparence de leurs comptes de campagne est significative de leur difficile apprentissage des nouvelles normes de comportement dans la vie politique. **Notes** 1. Affaire politico-financière portant sur des attributions frauduleuses de marchés publics par des collectivités territoriales et qui ont permis de financer de manière occulte le Parti socialiste français. 2. Pour les élections présidentielles de 2017, le plafond était de 16 851 000 euros (premier tour) et de 22 509 000 euros (second tour). Pour les élections législatives, le plafond est modulé en fonction de la population de chaque circonscription. En 2024, le montant était de 38 000 euros par candidat, augmenté de la modulation. 3. Les PACs ont été introduits en 2002, lors de la réforme du financement électoral fédéral. Il s'agit d'organisations privées (souvent liées à un parti ou à un syndicat) dont le but est l'aide ou l'entrave de candidats à une élection politique ou à un projet de loi fédérale. Ils collectent des fonds privés et les redistribuent par élection, dans la limite de 5 000 dollars par candidat et de 15 000 dollars par parti. 4. Fondé en 1990, ce service du ministère de l'Économie et des Finances chargé du « traitement du renseignement et action contre les circuits financiers » joue un rôle clé dans la lutte contre le blanchiment d'argent. **Références** * Durkheim É., _De la division du travail social_, Livre I, chapitre 2, 1883. * Ferchiche N., « La rationalisation du droit du financement des campagnes législatives », _Revue française de droit constitutionnel_, 90, 2012, p. 87-117. * Phélippeau É., _L'Argent et la politique_, Paris, Presses de Science Po, 2018. * Phélippeau É., « Les limites de la transparence », _La vie des idées_, 13 octobre 2020. ### Thématique `#Démocratie` **Licence :** `#CC-BY-ND (Attribution, Pas de modification)` **Langue :** `#Français` --- ### Navigation pour IA - [Index de tous les contenus](https://conference.sciencespo.fr/llms.txt) - [Plan du site (Sitemap)](https://conference.sciencespo.fr/sitemap.xml) - [Retour à l'accueil](https://conference.sciencespo.fr/)