Conditions particulières d'utilisation

En cours de mise à jour

1. DÉFINITIONS

  • Paramètres : tous les aspects de personnalisation du Conférence (thème graphique, métadonnées des Ressources, gestion des Comptes utilisateurs).
  • Conférence : le site qui regroupe des Ressources, mises à disposition par Sciences Po, accessible depuis l’adresse web conference.sciencespo.fr et opéré par l’application Memory développée et maintenue par la société JEGLabs.
  • Ressources : tous les types de contenus référencés sur Conférence, notamment des articles. 
  • Tiers hébergeurs : sites tiers de stockage et de diffusion des Ressources.
  • Visiteur : signifie toute personne du Conférence. Le Visiteur ne possède pas de compte sur Conférence. Il consulte l’interface publique de Conférence et les Ressources qui y apparaissent.
  • Sciences Po : Éditeur de Conférence.
  • Données à caractère personnel : Au sens de l’article 4.1 du Règlement général sur la protection des données «données à caractère personnel» désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; 
  • Responsable de traitement : Au sens de l’article 4.7 du Règlement général sur la protection des données, le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
  • Le sous-traitant : Au sens de l’article 4.8 du Règlement général sur la protection des données, est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

2. PRINCIPES

Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions et modalités d’usage spécifique du Conférence par le Visiteur, dans le cadre de sa mise à disposition par Sciences Po, tel que défini à l’article 4 ci-après, en complément des CGU de Memory. Le Visiteur est informé que les CGU peuvent faire l’objet de modifications qui lui seront opposables à compter de leurs modifications. Le Visiteur est ainsi invité à prendre connaissance régulièrement des dispositions des CGU. Les CGU demeurent applicables pour la durée de disponibilité du Conférence aux Utilisateurs.

le Visiteur s’engage à respecter, par ordre décroissant de prévalence, notamment :

En utilisant le Conférence, dans le cadre défini à l’art. 3 des présentes CGU, le Visiteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et de les avoir acceptées.

À quoi sert Conférence ? 

Conférence est une plateforme média centralisant les ressources produites par Sciences Po, seul ou en partenariat, hébergées par Sciences Po ou par des tiers. Le site propose un décryptage et une analyse large de l’actualité, visant à devenir une référence pour les leaders d’opinion, et s’articule autour de nos cinq verticales stratégiques : Europe, démocratie, conflit, climat et numérique. Conférence, accessible via l’adresse web XXX, regroupe et présente des Ressources produites par Sciences Po, seul ou en partenariat, stockées et diffusées par des Tiers hébergeurs ou par Sciences Po.

“Conférence est  un site de décryptage et d’analyse de l’actualité au sens le plus large du terme, qui fasse référence auprès des leaders d’opinions.”

3. CADRE D’UTILISATION

3.1 - Principes d’exclusion : usages non autorisés (liste non-exhaustive)

L’usage du Conférence et des Ressources mises en ligne par Sciences Po n’est pas autorisé dans les situations suivantes :

  • à des fins commerciales ;
  • appropriation, diffusion/ réutilisation de Ressources pour lesquelles des conditions explicites de réutilisation ne sont pas mentionnées ;
  • reproduire, télécharger, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder une licence, altérer, modifier ou utiliser de toute autre façon tout ou partie des Ressources, sauf : (a) mentions spécifiques et explicites figurant sur une des Ressources ; (b) avec autorisation du détenteur des droits (Sciences Po ou des tiers) ; (c) conformément à la législation applicable ;
  • accéder, sans autorisation, aux Paramètres de Conférence et de recueillir, sans autorisation, les informations stockées sur Conférence.

Le Visiteur est par conséquent autorisé à faire usage de Conférence et à utiliser les données en dehors des usages non autorisés cités ci-dessus. Sciences Po est libre à tout moment de modifier et revoir la liste des usages non autorisés de Conférence et des Ressources.

Conférence est mis à disposition par Sciences Po au bénéfice du Visiteur. Sciences Po est libre à tout moment d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie de Conférence ou des Ressources, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer Conférence ou des Ressources et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.

Le Visiteur reconnaît que Conférence est constitué de plusieurs bases de données, mis à disposition par Sciences Po, en qualité de producteur desdites bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. Dès lors, le Visiteur, en application de ces dispositions, s’interdit également, de procéder, de quelque façon que ce soit, à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases de données de Conférence.

En outre, le Visiteur s’interdit, sans autorisation écrite et préalable de Sciences Po, de collecter, stocker, utiliser, extraire, reproduire, directement ou indirectement, tout ou partie du contenu de Conférence, de façon automatique par tout moyen et notamment par l’utilisation de robots, de logiciels ou de tous autres dispositifs automatiques à des fins commerciales et ce notamment dans le but de nourrir, entraîner et développer tout logiciel basé sur l’intelligence artificielle.

À cette fin, Sciences Po se réserve le droit de mettre en place tout moyen de protection sur Conférence qu’il jugerait nécessaire afin de pouvoir empêcher et bloquer toute utilisation non autorisée de Conférence telle que mentionnée précédemment notamment via la mise en place de mesures techniques de blocage.

L’éditeur se réserve le droit d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner tout non-respect des stipulations susvisées, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

3.2 - Accès à Conférence

L’accès à Conférence peut se faire de différentes manières en fonction de l’utilisation que le Visiteur souhaite en faire. 

Si le Visiteur souhaite consulter les Ressources mises en ligne sur Conférence, il n’a pas besoin de s’authentifier. L’accès se fait librement en ligne à partir de l’URL du Conférence.

4. Responsabilité

4.1 Responsabilité de Sciences Po

Sciences Po met tout en œuvre pour assurer l’exactitude, la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur Conférence, en ce qui concerne les contenus qui lui appartiennent.  Pour les contenus publiés par l’éditeur et provenant de tiers, Sciences Po en tant qu’éditeur s’engage à indiquer, pour chaque article, que celui-ci exprime exclusivement l’opinion de son auteur.

Les informations et les publications disponibles sur Conférence restant la propriété de leurs auteurs, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Sciences Po, en cas d’inexactitude, d’erreur ou d’omission dans les contenus publiés, ou en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente de tout ou partie du site.

Sciences Po se réserve le droit de modifier, corriger ou suspendre à tout moment le contenu du site, sans préavis ni obligation d'information préalable des utilisateurs.

Il appartient au Visiteur de s’assurer de la pertinence des informations mises à sa disposition et d’en faire un usage approprié, sous sa seule responsabilité.

4.2 Responsabilité éditoriale

Sciences Po intervient activement dans la sélection et la présentation des contenus diffusés. En sa qualité d’éditeur, Sciences Po exerce un contrôle sur les publications et assume la responsabilité des articles publiés, y compris ceux rédigés par des auteurs tiers, sans qu’il soit nécessaire qu’il en détienne la propriété.

NOTES : contrairement à l’hébergeur, l’éditeur est responsable du contenu des émissions ou des publications qu’il diffuse. L’éditeur est la personne qui contrôle la publication, responsable des contenus publiés, y compris ceux d’auteurs extérieurs. 

La clause peut limiter la responsabilité de l’éditeur pour les contenus publiés par des tiers, à condition que l’éditeur n’ait pas un rôle actif dans la sélection ou la présentation de ces contenus, et qu’il agisse promptement en cas de signalement d’un contenu illicite. En revanche, elle ne saurait exonérer l’éditeur de sa responsabilité en cas de diffusion d’informations inexactes ou obsolètes dont il a la maîtrise, ni en cas de manquement à ses obligations d’information sur les mises à jour ou les caractéristiques essentielles des services proposés.

5. BONNES PRATIQUES

5.1 - Règles de conduite des Utilisateurs

Chaque Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de Conférence et des Ressources.

Chaque Utilisateur s’engage notamment à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant avoir pour conséquence, notamment et sans y être limité, de : 

  • usurper l’identité d’un tiers
  • accéder, modifier ou détruire sans autorisation des informations appartenant à un tiers
  • détourner l’une des fonctionnalités de Conférence de son usage normal
  • nuire au fonctionnement normal de Conférence

Chaque Utilisateur s’engage également à : 

  • ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers
  • ne pas collecter sans autorisation, ni porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel concernant les autres Utilisateurs.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Ressources présentes sur  Conférence sont susceptibles d’être protégées par un droit de propriété intellectuelle (comme par exemple un droit d’auteur ou une marque) qui peuvent appartenir à Sciences Po ou à des tiers.

L’ensemble des Ressources de Conférence est la propriété de Sciences Po comprennent des contenus qui appartiennent à Sciences Po ou a fait l’objet d’une autorisation d’utilisation préalable à Sciences Po.

6.1 Contenu Sciences Po

Vous êtes autorisé à utiliser les contenus de Sciences Po dans le cadre des présentes CGU, mais Sciences Po conserve tous ses droits de propriété intellectuelle sur ses contenus. Le Visiteur n’est pas autorisé à supprimer, masquer ni modifier les éléments de marque, les logos ou les mentions légales de Sciences Po, sauf en cas d’autorisation expresse écrite de Sciences Po.

Si des droits supplémentaires sont concédés à le Visiteur, ceux-ci seront expressément et exhaustivement mentionnés sur la page affichant l’article dans la partie “Licence attribuée à l’article”. Ces droits ne peuvent en aucun cas être interprétés comme une cession de droits patrimoniaux à le Visiteur.

6.2 Contenu des Tiers

Conférence peut mettre en ligne des contenus appartenant à des tiers, dont Sciences Po a préalablement obtenu les autorisations. 

Le cas échéant, les droits concédés aux Utilisateurs sur ces contenus des Tiers sont indiqués sur la page de l’article dans la partie “Licence attribuée à l’article” de l’article et sont strictement limités aux spécifications décrites dans ladite page. A ce titre, ces droits ne font pas l’objet d’une cession de droits patrimoniaux au Visiteur.

La violation de ces dispositions soumet le Visiteur aux éventuelles sanctions civiles et pénales prévues par les lois en vigueur.

6.3 Marque et logo

La marque et le logo affichés sur le site sont des signes distinctifs protégés, propriétés exclusives de Sciences Po. Leur mention ou affichage sur le site ne saurait être interprété comme conférant à le Visiteur un quelconque droit d’usage. Toute reproduction, utilisation ou apposition, totale ou partielle, de la marque ou du logo, sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de Sciences Po, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.4 Plagiat

Il est strictement interdit aux utilisateurs de reproduire, copier, imiter ou réutiliser, de manière totale ou partielle, les contenus présents sur Conférence sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de Sciences Po.

Toute utilisation non autorisée des contenus, notamment à des fins de publication, diffusion, communication ou exploitation sur tout support, est assimilée à un acte de plagiat et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de Sciences Po.

De tels agissements sont susceptibles d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de leur auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

7. PROTECTION DES DONNÉES

L’Institut d’Études Politiques de Paris (“IEP de Paris”), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 11 75 P 00 12 75 auprès du Préfet de la région Ile de France, est géré, en vertu de l’article L. 758-1 du code de l’éducation, par la Fondation nationale des sciences politiques (“FNSP”), fondation de droit privé domiciliée au 27, rue Saint Guillaume 75337 PARIS cedex 07, France, étant rappelé que les deux entités sont rassemblées collectivement sous le nom de « Sciences Po».

Numéro Siren FNSP : 784 308 249 IEP de Paris : 197534316

Le directeur de la publication de la Plateforme est Luis Vassy, Administrateur de la FNSP et Directeur de l’Institut d’Études Politiques de Paris.

Sciences Po agit en tant que responsable du traitement de données personnelles confiées par le visiteur du Site. Le visiteur peut exercer ses droits à tout moment, à l’adresse dpo@sciencespo.fr 

Catégories de données concernées par le traitement : Données de navigation, formulaire de contact à des fins de diffusion d’informations sur l’actualité de Conférence (newsletters). 

Destinataire des données : Le personnel habilité de Sciences Po et ses sous-traitants dûment habilités pour des raisons de fonctionnement, de maintenance et d’hébergement de Conférence. 

Durée de conservation et archivage des données : 13 mois (données de navigation) et conservation des données anonymisées à des fins statistiques ultérieurement. Pour les tiers hébergeurs, le visiteur est invité à prendre connaissance de leur politique applicable en matière de cookies.

8. LOI APPLICABLE ET JURIDIQUEMENT COMPÉTENTE

Les présentes clauses contractuelles sont soumises au droit français. A défaut de solution amiable, tout litige relatif aux présentes CGU relèvera de la compétence des tribunaux de Paris.